Le fondateur est fier du chemin parcouru par l’AJEFNB depuis 35 ans!
Depuis 1987, l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) œuvre activement à l’avancement de l’accès à la justice en français et à l’exercice du droit en français dans la province. Son président fondateur, Maître Maurice Bourque, c.r., revient sur les combats des premières années qui ont mené à de profonds changements dans la province.
Il rappelle que la fondation même de l’organisation remonte à une bataille pour améliorer l’accès à la justice en français après un jugement de la Cour suprême. Celle-ci avait alors déterminé que la Charte canadienne des droits et libertés ne conférait pas le droit d’être entendu et compris en français dans les tribunaux du Nouveau-Brunswick. « Un plaideur ou un témoin pouvait utiliser le français, mais rien ne disait que le juge était obligé de comprendre, ce qui était ridicule », se souvient M. Bourque.
La goutte qui a fait débordé le vase
« C’était épouvantable! L’année suivante, en 1987, un groupe de juristes acadiens dont moi-même avons décidé de porter notre lutte sur le plan politique en fondant l’Association », ajoute-t-il.
Bien entendu, revendiquer des changements aux Lois sur les langues officielles (LLO) sur le plan national et provincial se retrouvait en tête de ses dossiers prioritaires, en collaboration avec d’autres organismes. Les modifications apportées en 1988 à la LLO du Canada et celles de 1990 à la LLO du Nouveau-Brunswick ont apporté le cadre législatif nécessaire pour qu’une personne puisse utiliser la langue officielle de son choix devant les tribunaux et, surtout, se faire comprendre sans avoir besoin de traduction.
Modification au code déontologique
Une autre action des premiers jours de l’AJEFNB a été d’obtenir une modification au code déontologique du Barreau du Nouveau-Brunswick. Dorénavant, un avocat ou une avocate qui refusait une communication en français d’un collègue en demandant qu’elle soit traduite commettrait une faute professionnelle. L’Association a également milité pour des modifications à la Loi sur les assurances afin que tous les documents émis par les compagnies d’assurance le soient dans les deux langues officielles.
« Nous avons aussi œuvré très activement pour la nomination de juges francophones à tous les niveaux de la magistrature du Nouveau-Brunswick », ajoute M. Bourque.
Trente-cinq ans plus tard, le président fondateur se dit très fier des nombreux accomplissements de l’association.
« Je pense que notre gros impact a été de faire progresser l’utilisation et l’usage du français devant les tribunaux et aussi dans la pratique du droit», de conclure le fondateur.