L’avocate Renée Cormier conseille de s’y prendre tôt pour vendre ou acheter un permis et de l’équipement de pêche en vue de la saison 2027.
Songez-vous à acheter ou vendre un permis et de l’équipement de pêche ? Voici quelques conseils d’une avocate pour vous guider un peu dans ce long processus.
Tout d’abord, Renée Cormier de la firme du même nom à Shediac recommande de consulter un ou une comptable si vous désirez vous départir de vos avoirs. « Il faut avoir des avis du comptable avant même de se mettre d’accord sur un prix avec un acheteur parce qu’il est important de bien connaitre les chiffres », avance-t-elle, en mentionnant notamment les taxes à considérer.
« Une des premières choses que je dis à l’acheteur potentiel est de s’assurer de satisfaire les critères du ministère des Pêches et Océans (MPO) pour devenir un nouvel arrivant ou un nouveau participant », ajoute-t-elle. La personne acheteuse doit également décider si elle rachète le permis individuellement ou s’incorpore comme entreprise.
Renée Cormier peut rédiger un contrat de vente, que ce soit pour le vendeur ou l’acheteur selon le client qu’elle représente. Ce contrat de vente peut ensuite être soumis à une institution financière ou au programme de prêts et garanties d’emprunt pour les pêches du ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches pour obtenir du financement. « Il y a différentes options de financement et différentes banques de la région travaillent avec des pêcheurs. Le processus d’approbation est un peu comme pour une hypothèque », avance-t-elle.
En parallèle, le processus d’approbation du MPO se poursuit pour analyser le dossier et s’assurer que la personne vendeuse peut vendre et transférer son permis. L’avocate doit également s’assurer qu’il n’y a pas de jugement ou de frais sur les permis et le bateau. Elle reçoit les documents de financement de l’institution financière et enregistre la transaction.
Tout ce processus peut durer plusieurs mois et Renée Cormier recommande donc d’entamer les démarches dès maintenant pour être prêt pour la saison de pêche 2027. Enfin, elle mentionne que des firmes spécialisées offrent des services-conseils pour faciliter tout ce processus.