L’une des choses les plus importantes à retenir en tant que contribuable, ce sont les dates limites de production de votre déclaration de revenus. L’Agence du revenu du Canada fixe des dates limites strictes pour les déclarations et les paiements. En produisant votre déclaration à temps, vous évitez les intérêts et les pénalités et vous recevez votre remboursement plus tôt.
La date limite pour produire votre déclaration de revenus de 2022 est le
1er mai 2023. L’ARC s’attend habituellement que les contribuables soumettent leur déclaration de revenus avant le 30 avril, et ce, chaque année. Si le 30 avril tombe une fin de semaine, l’ARC reporte la date au jour ouvrable suivant.
Si vous voulez produire votre déclaration plus tôt, le service IMPÔTNET de l’ARC sera disponible en février 2023 pour recevoir les déclarations par voie électronique. Les déclarations soumises par la poste doivent être envoyées avant la date limite (le cachet de la poste faisant foi), et les déclarations soumises par voie électronique doivent être transmises au plus tard à minuit (heure locale) à la date limite.
Si vous êtes travailleur autonome, l’ARC vous donne un peu plus de temps pour produire votre déclaration de revenus, soit jusqu’au 15 juin. Mais n’oubliez pas que si vous avez un solde à payer, vous êtes tenu de payer votre solde dû avant le 1er mai 2023.
L’ARC exige que la plupart des propriétaires d’entreprise (entreprise individuelle ou société de personnes) produisent leur déclaration au plus tard le 1 mai 2023 si l’exercice de leur entreprise correspond à l’année civile. Cependant, certaines entreprises peuvent observer un exercice non calendaire et, le cas échéant, leur déclaration de revenus est exigible six mois après la fin de leur exercice.
Si vous produisez votre déclaration en retard alors que vous avez droit à un remboursement ou que vous ne devez plus d’impôt, vous n’aurez pas à payer de frais ou de pénalités. Toutefois, si vous avez un montant à payer et produisez votre déclaration en retard, l’ARC vous facture une pénalité sur l’impôt dû qui équivaut à 5 %, plus 1 % pour chaque mois de retard, jusqu’à concurrence de
12 mois. L’échéance du paiement d’impôt à l’ARC correspond à la date limite de production des déclarations de particuliers. Si vous n’êtes pas en mesure de payer le montant au complet, l’ARC accepte les paiements tardifs, mais calcule des intérêts composés quotidiennement sur toutes les sommes dues.
Par exemple, si vous devez 10 000 $ à l’ARC et produisez votre déclaration de revenus 5 mois en retard, l’ARC vous impose une pénalité de 10 %, soit un solde dû de 11 000 $.
