Mesures déployées pour sauvegarder les baleines noires aux É.-U.! : La cour d’appel américaine remet les pendules à l’heure…
Trois juges de la Cour d’appel américaine du District de Columbia, lors d’une décision unanime rendue le 16 juin dernier, a donné raison à l’industrie du homard du Maine et a établi que l’administration fédérale américaine des pêches (NOAA) avait utilisé un avis scientifique de manière erronée pour imposer des règles plus sévères relatives à l’utilisation de cordages dans la pêche au homard de cet État.
Selon le juge Douglas H. Ginsburg, la Cour devait décider si l’adminis-tration des pêches doit accorder le bénéfice du doute à l’espèce menacée en se basant sur des scénarios extrêmes ou des suppositions pessimistes lorsqu’elle évalue les incertitudes d’un avis scientifique.
La Cour a conclu que non!
Toujours selon le juge Ginsgurg, la loi américaine sur les espèces en péril (ESA) ainsi que sa règlementation requièrent plutôt de rechercher ce qui est « probable ». Selon la Cour, le rôle d’expert de l’administration est miné lorsque celle-ci déforme un avis scientifique en adoptant des scéna-rios extrêmes ou des suppositions pessimistes au bénéfice de la partie qu’elle favorise dans l’avis!
La décision de 33 pages annule deux jugement précédents rendus par un juge de la Cour fédérale américaine; jugements basés sur les arguments de certains groupes éco-logistes extrêmes qui prétendaient que les pratiques existantes de pêche au homard augmentaient le niveau de risque pour les baleines noires de l’Atlantique nord (BNAN). Ces jugements avaient forcé la NOAA à décréter de nouvelles règles beau-coup plus sévères contre les prati-ques de pêche au homard du Maine.
Les trois (3) juges de la Cour d’appel ont donné raison aux argu-ments de l’Association des pêcheurs de homard du Maine à l’effet que la NOAA avait uniquement fait appel à des scénarios extrêmes (worst case scenarios) lorsqu’elle a utilisé un nouvel avis scientifique pour gérer la pêcherie du homard en 2021.
Dans un communiqué diffusé le même jour, les avocats de l’Associa-tion des pêcheurs du Maine ont affirmé que la décision mettait fin aux tentatives de réduction de 98 % du risque ainsi qu’à l’utilisation déficiente des avis scientifiques.
Pour sa part, l’Association estime que la décision confirme ce que les pêcheurs disent depuis longtemps à l’effet que lorsqu’elle gère la pêche au homard du Maine, la NOAA n’a pas un chèque en blanc pour utiliser les pires scénarios et ignorer les données objectives disponibles. L’Association reconnaît qu’il faut offrir un environ-nement sécuritaire pour que les baleines noires puissent récupérer en utilisant un plan qui s’appuie sur la meilleure science disponible et sur des évidences observées qui protègeront les baleines sans éliminer la pêcherie.
Position de l’État du Maine
Le ministère des ressources marines de l’État du Maine (DMR), qui s’était joint à cette démarche auprès de la Cour d’appel américai-
ne, est satisfait que la Cour ait claire-ment confirmé, dans son jugement, la position de l’État du Maine à l’effet que les décisions de la NOAA doivent être guidées par les meilleures donnée disponibles et par les méthodes scientifiques reconnues.
Conséquences positives pour la pêcherie et les pêcheurs de crabe de la zone 12
Cette remise en selle par nos voisins américains d’une gestion mieux équilibrée des mesures de protection des baleines noires, axées cette fois-ci sur la coexistence plutôt que sur des positions écologistes extrêmes, devrait avoir un impact positif sur la gestion de celles-ci dans les eaux canadiennes, et plus
particulièrement dans la zone 12.
Au cours des trois dernières années, la grande majorité, sinon la totalité, des recommandations faites par l’ACA, afin de permettre une coexistence plus flexible avec les baleines noires et une pêcherie plus efficace, ont été systématiquement refusées par les autorités du MPO sous prétexte que le ministère avait, plus ou moins, les mains liées par les positions de la NOAA et certaines opinions écologiques extrêmes véhiculées par les médias américains.
À titre d’exemple, le ministère a refusé une demande de 25 casiers additionnels pour les pêcheurs semi-hauturiers au début de la présente saison en supposant qu’il y avait probablement beaucoup plus de baleines noires dans le sud du Golfe pendant cette période alors que toutes les évidences (données objectives) disponibles indiquaient le contraire; au cours des 5 dernières années, aucune sinon très peu de baleines noires ont été observées dans la zone 12 pendant ces périodes!
Quand le chapeau te fait…
PS : Les plus récentes informations indiquent que les groupes écologi-ques insatisfaits de cette décision pourraient faire appel auprès de la Cour suprême américaine. Entre-temps, le présent jugement tient la route. À suivre…
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